Black's law dictionary. HENRY CAMPBELL BLACK, M. A.. 1990.
droit de prise — /drwo d(a) priyz/ In French feudal law, the duty (incumbent on a roturier) of supplying to the king on credit, during a certain period, such articles of domestic consumption as might be required for the royal household … Black's law dictionary
prise — [ priz ] n. f. • 1170; p. p. fém. de prendre I ♦ A ♦ 1 ♦ Littér. Action, manière de prendre qqch. pour tenir. ⇒ préhension. L énergie de sa prise. Spécialt, cour. Manière de saisir et d immobiliser l adversaire. Prise de catch, de judo. « il… … Encyclopédie Universelle
PRISE DE GUERRE — Le terme «prise», dans un sens passif, désigne le navire capturé ou la marchandise saisie au cours d’une opération de prise; dans un sens actif, il sert à déterminer l’opération de guerre navale ayant pour effet la capture ou la saisie, la… … Encyclopédie Universelle
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
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Droit Des Contrats En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats. Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Droit des contrats (France) — Droit des contrats en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats. Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
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Droit Des Marchés Publics En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
